Doissin, village des "Terres Froides"

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Brûlage des déchets végétaux

ATTENTION : L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 INTERDIT en tout temps et sur l’ensemble du territoire départemental le brûlage des déchets végétaux à l’air libre ou en incinérateur individuel.

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle ne relèvent pas de cet arrêté.

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ARRETE D INTERDICTION DE BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX


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