Doissin, village des "Terres Froides"

  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"
  • Doissin, village des "Terres Froides"

Accueil du site > Environnement > Nuisances

Nuisances

Nuisances sonores

Rappel de la réglementation pour l’utilisation par les particuliers d’engins bruyants : tondeuses, débroussailleuses,...

Jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30

Samedi  : de 9H à 12H et de 15H à 19H

Dimanche et jours fériés : de 10H à 12H

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux bruts de voisinage


Divagations

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF