Doissin, village des "Terres Froides"

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Inscription sur les listes électorales

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre.

Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1er mars 2016. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.


S’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

- Soit à la mairie de votre domicile,

- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

PDF - 56.1 ko
Cerfa : Inscription sur les listes électorales

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).



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